Communiqué du 7 octobre 2014

09.10.2014

Communiqué du 7 octobre 2014

merranderie

Monsieur Jean François, son épouse Madame Noëlle François, Monsieur Jérôme François, les sociétés SAS La Demignière et SARL Familiale François (toutes deux contrôlées par les membres précités de la famille François et représentées par Monsieur Jérôme François), précisent avoir conclu le 1er octobre 2014, dans le cadre des dispositions de l’article 787B du Code Général des Impôts, un engagement collectif de conservation portant sur la pleine propriété de 3.810.460 actions de la société Tonnellerie François Frères, soit 70,30% du capital et des droits de vote de cette dernière.

Cet engagement de conservation a été conclu pour une durée de deux années à compter du 1er octobre 2014, renouvelable par tacite reconduction, étant précisé que toute transmission à titre gratuit des actions emportera dénonciation de plein droit de ladite prorogation tacite.

Cet engagement de conservation a pour but de faciliter les modalités de transmission de la société Tonnellerie François Frères entre les membres de la famille François.
 

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